CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27/01/2026.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à ce site internet ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez également être soumis à des contrats additionnels liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part.

En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions Générales et une disposition d’un contrat additionnel, les dispositions de ce contrat additionnel prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

1. Identification de l’entreprise

Casas & Bagos, Lda
CM1100, Quinta Vale de Lobos
5110-204 Folgosa (Armamar)
NIF : 516608126
Téléphone : +351 254 101 653
Mobile / WhatsApp : +351 930 680 800
Email : info@casasebagos.pt

2. Informations sur les produits et services

Le site met à disposition des informations concernant nos produits et services, incluant, le cas échéant :

• La description et les caractéristiques essentielles.
• Le type de produit (y compris les boissons alcoolisées, le cas échéant).
• Le prix total, toutes taxes comprises.
• Les éventuelles promotions ou campagnes en cours.

Nous mettons tout en œuvre afin que les informations soient exactes, à jour et claires. Toutefois, de légères différences de couleur, de format ou de présentation peuvent apparaître par rapport aux images affichées sur le site.

3. Prix, taxes et autres frais

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA au taux légal en vigueur, sauf indication contraire expresse.

Peuvent s’ajouter au prix des produits et services :

• Les frais d’expédition / de transport.
• Les frais spécifiques liés au mode de paiement (lorsqu’ils sont expressément indiqués).
• D’autres frais additionnels clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

Le montant total à payer est toujours présenté à l’Utilisateur avant la validation finale de la commande.

4. Paiements

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat (par exemple : carte bancaire, MB WAY, référence Multibanco, ou autres moyens électroniques fournis par la SIBS ou des partenaires de paiement).

Le paiement est considéré comme effectué après confirmation par l’entité de traitement. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si le paiement n’est pas autorisé ou en cas de soupçon de fraude.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de l’achat.

Les conditions de livraison (délai estimé, type de transport, coûts associés et zones géographiques couvertes) sont indiquées sur le site ou lors du processus de paiement.

Tout délai de livraison communiqué est donné à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

6. Vente de boissons alcoolisées et âge minimum

Lorsque des boissons alcoolisées sont commercialisées via le site, leur vente est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.

En passant une commande incluant des boissons alcoolisées, l’Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans. Un justificatif d’âge peut être demandé lors de la livraison.

7. Obligations de l’Utilisateur

En s’inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales. La simple utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation de celles-ci.

Dans certains cas, nous pourrons demander à l’Utilisateur d’exprimer son accord de manière explicite (par exemple, en cochant une case d’acceptation).

8. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, l’Utilisateur accepte que les communications puissent avoir lieu par voie électronique (notamment via le site ou par email) et reconnaît que toutes les communications, notifications, informations et autres documents envoyés par voie électronique satisfont aux exigences légales de la forme écrite.

9. Propriété intellectuelle

Nous, ou nos concédants de licence, détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur celui-ci.

9.1. Tous droits réservés

Sauf disposition expresse contraire, aucune licence ni aucun droit n’est accordé à l’Utilisateur au titre des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne peut utiliser, copier, reproduire, représenter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, céder ou exploiter de quelque manière que ce soit tout élément du site sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi (par exemple, le droit de citation).

10. Newsletter

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur peut transférer notre newsletter sous format électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par notre site, à condition d’en respecter le contenu et la législation applicable en matière de communications commerciales.

11. Contenus et propriété de tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes ou des références vers des sites tiers. Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu de ces sites.

Les produits ou services proposés sur des sites tiers sont soumis à leurs propres conditions générales. Les opinions, informations ou contenus figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu des sites tiers. L’Utilisateur assume l’ensemble des risques liés à l’utilisation de ces sites et de tout service tiers associé, sans que notre responsabilité puisse être engagée en cas de perte ou de dommage résultant de leur utilisation ou de la divulgation de données personnelles à des tiers.

12. Utilisation responsable du site

En visitant notre site, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser uniquement aux fins autorisées par les présentes Conditions, par tout contrat additionnel conclu avec nous et par la législation applicable ainsi que par les pratiques en ligne généralement acceptées.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le site ou les services pour :

• Publier ou diffuser des logiciels malveillants ou des contenus associés.
• Utiliser les données collectées sur le site à des fins de marketing direct non autorisé.
• Effectuer des activités de collecte de données systématiques ou automatisées concernant le site (y compris le scraping ou le data mining).

Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site ou d’interférer avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.

13. Inscription et compte

L’Utilisateur peut créer un compte sur le site. Dans ce cadre, la création d’un mot de passe peut être requise.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas partager son mot de passe, ses informations de compte ou l’accès au site avec des tiers.

L’Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte et doit nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité.

Après la clôture de son compte, l’Utilisateur ne doit pas tenter d’en créer un nouveau sans notre autorisation.

14. Politique de remboursement et de retour

14.1. Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motif, conformément à la législation applicable en matière de contrats conclus à distance, lorsque celle-ci est applicable.

Le délai court à compter du jour où l’Utilisateur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du dernier bien, lot ou article.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier ou par email). Nos coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions.

Un formulaire type de rétractation peut être fourni, sans que son utilisation soit obligatoire.

14.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, et à condition qu’aucun frais ne soit supporté par l’Utilisateur.

Le cas échéant, nous organiserons la collecte des biens ou indiquerons la méthode de retour. Sauf indication contraire ou exception légale, nous pourrons prendre en charge les frais de retour ; à défaut, cette information sera communiquée préalablement.

L’Utilisateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Certaines exceptions légales s’appliquent au droit de rétractation, de sorte que tous les biens ne peuvent pas être retournés ou échangés (par exemple, certains produits personnalisés ou périssables). L’Utilisateur sera informé lorsque de telles exceptions s’appliquent.

15. Garantie

Les produits commercialisés bénéficient des garanties prévues par la législation applicable.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, de négligence, d’un stockage inadéquat, d’un accident ou de toute utilisation contraire aux instructions fournies.

16. Soumission d’idées

L’Utilisateur ne doit pas transmettre d’idées, d’inventions, d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres informations pouvant être considérées comme sa propriété intellectuelle, sauf en cas d’accord préalable et écrit (par exemple, un accord de confidentialité ou de propriété intellectuelle).

À défaut d’un tel accord, tout contenu soumis sera considéré comme faisant l’objet d’une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite, nous autorisant à utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tout support présent ou futur.

17. Cessation d’utilisation

Nous pouvons, à notre discrétion, modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, ainsi qu’à tout service qu’il contient.

L’Utilisateur accepte que nous ne soyons pas responsables des modifications, suspensions ou interruptions d’accès au site ou à son contenu.

L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation, même si des fonctionnalités, paramètres ou contenus qu’il a soumis deviennent indisponibles. Il est également interdit de contourner ou de tenter de contourner les mesures de restriction d’accès au site.

18. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le site et l’ensemble de son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs.

Nous excluons, dans la plus large mesure légalement admissible, toute garantie expresse ou implicite relative à la disponibilité, à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• Le site ou nos produits/services répondront à toutes les attentes de l’Utilisateur.
• Le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
• La qualité des produits, services, informations ou autres contenus obtenus via le site répondra aux attentes de l’Utilisateur.

Aucun contenu du site ne constitue un conseil juridique, financier, médical ou professionnel. Pour ce type de conseil, l’Utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris perte de bénéfices, perte ou corruption de données, logiciels ou bases de données, ou dommages matériels) résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Sauf disposition contraire prévue dans un contrat spécifique, notre responsabilité totale pour tout dommage lié au site ou aux produits et services qui y sont commercialisés est limitée à un montant global maximum de 1 000 €.

19. Confidentialité

Pour accéder au site et/ou à certains services, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Nous n’utiliserons pas l’adresse email de l’Utilisateur pour des communications commerciales non sollicitées sans base légale appropriée.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

20. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu du site accessible aux personnes en situation de handicap.

Si l’Utilisateur présente un handicap et ne peut accéder à une partie du site, il est invité à nous contacter en décrivant précisément le problème rencontré. Si celui-ci est techniquement identifiable et résoluble à l’aide d’outils et de pratiques standards du secteur, nous ferons des efforts raisonnables pour y remédier.

21. Restrictions à l’exportation et conformité légale

Il est interdit d’accéder au site depuis des territoires où son contenu ou l’achat des produits/services proposés est illégal.

L’Utilisateur ne peut utiliser le site en violation des lois et règlements en matière d’exportation ou d’autres normes légales applicables au Portugal.

22. Cession

L’Utilisateur ne peut céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie des droits et/ou obligations découlant des présentes Conditions Générales sans notre consentement préalable et écrit.

Toute tentative de cession ou de transfert en violation de la présente clause sera considérée comme nulle.

23. Violations des présentes Conditions

Sans préjudice de tout autre droit, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées en cas de violation des présentes Conditions par l’Utilisateur, notamment :

• Suspension temporaire ou définitive de l’accès au site.
• Demande au fournisseur d’accès à internet de bloquer l’accès au site.
• Engagement de poursuites judiciaires.

24. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement, nous ne saurions être tenus responsables de tout retard, manquement ou omission résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable (par exemple : catastrophes naturelles, grèves, pannes d’électricité, défaillances des télécommunications, guerres, pandémies, etc.).

25. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais (y compris frais de justice et honoraires d’avocats) résultant du non-respect des présentes Conditions Générales ou de la violation de la législation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée.

26. Non-renonciation

Le fait de ne pas exiger, à un moment donné, l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’exiger ultérieurement et n’affecte pas la validité des Conditions ni de tout contrat conclu en vertu de celles-ci.

27. Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées et interprétées exclusivement en langue portugaise. Toutes les communications et notifications y afférentes seront effectuées dans cette langue.

28. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Casas & Bagos, Lda concernant l’utilisation de ce site.

29. Mise à jour des Conditions Générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales périodiquement. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le site, accompagnée de la date de dernière mise à jour.

L’utilisation continue du site après la publication des modifications vaudra acceptation des nouvelles Conditions.

30. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit portugais.

Tout litige relatif au site ou aux présentes Conditions sera soumis aux juridictions portugaises compétentes, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.

31. Informations de contact

Ce site est la propriété et est exploité par Casas & Bagos, Lda.

Pour toute question relative aux commandes, réservations ou aux présentes Conditions Générales, le client peut contacter Casas & Bagos, Lda par les moyens suivants :

CM1100, Quinta Vale de Lobos
5110-204 Folgosa (Armamar)

Téléphone : +351 254 101 653
Mobile / WhatsApp : +351 930 680 800

Email : info@casasebagos.pt